• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

En vigueur · signé le 21 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 21 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS

Article 1 — Appointements mensuels minimaux à effet du 1er janvier 2010

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010

1. Catégorie « Employés »

a) La valeur de l'indice technique 100 est fixé à 1 151,63 €.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,24 €.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du coefficient 165, les sept premiers coefficients étant fixés arbitrairement.

2. Catégorie « Agents de maîtrise et cadres »

a) La valeur du point intercalaire pour les agents de maîtrise est fixée à 6,59 €.
b) La valeur du point intercalaire pour les cadres est fixée à 6,64 €.
c) La valeur du coefficient 225 est fixée à 1 561 €.

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures
Applicable au 1er janvier 2010

(En euros.)


CATÉGORIE

COEFFICIENT

MINIMUM MENSUEL






Employés






110

1 352

120

1 354

125

1 356

130

1 357

140

1 359

145

1 360

160

1 362

165

1 363

180

1 411

200

1 475

215

1 525


Agents de maîtrise



225

1 561

260

1 714

290

1 912

310

2 043




Cadres





300

1 992

325

2 158

350

2 324

400

2 656

450

2 988

550

3 652

600

3 984

650

4 316

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TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures
Applicable au 1er janvier 2010

(En euros.)


CATÉGORIE

COEFFICIENT

MINIMUM MENSUEL




Employés





E1

1 352

E2

1 358

E3

1 364

E4

1 370

E5

1 375

E6

1 412

E7

1 477

E8

1 526



Agents de maîtrise





M9

1 561

M10

1 714

M11

1 912

M12

2 043





Cadres







C13

1 992

C14

2 158

C15

2 331

C16

2 664

C17

2 996

C18

3 648

C19

3 984

C20

4 316

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