• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007

Article — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 novembre 2006
Article 1er
Appointements mensuels minima à effet au 1er janvier 2007

1. Catégorie " employés " :

a) La valeur de l'indice technique 100 est fixée à 1 090,66 Euros ;

b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,07 Euros ;

c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " employés " à partir du coefficient 165, les 7 premiers coefficients étant fixés arbitrairement.

2. Catégorie " agents de maîtrise et cadres " :

a) La valeur du point intercalaire pour les agents de maîtrise est fixée à 6,24 Euros ;

b) La valeur du point intercalaire pour les cadres est fixée à 6,26 Euros ;

c) La valeur du coefficient 225 est fixée à 1 477 Euros.
Article 2
Clause de revoyure

Au cas où le niveau 110 de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.
Article 3
Extension

Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Grille des minima conventionnels mensuels (151,67 heures, applicable au 1er janvier 2007)

(En euros)
COEFFICIENT MINIMUM MINIMUM
conventionnel mensuel conventionnel mensuel
(1er janvier 2006) (1er janvier 2007)
Employés
110 1 220 1 256
120 1 225 1 261
125 1 229 1 266
130 1 233 1 271
140 1 237 1 276
145 1 241 1 281
155 1 245
160 1 260 1 286
165 1 275 1 291
180 1 321 1 337
200 1 381 1 398
215 1 427 1 444
Agents de
maitrise
225 1 459 1 477
260 1 605 1 622
290 1 790 1 810
310 1 913 1 935
Cadres
300 1 857 1 878
325 2 012 2 035
350 2 167 2 191
400 2 476 2 504
450 2 786 2 817
550 3 405 3 443
600 3 714 3 756
650 4 024 4 069

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