• Accord de salaires
  • IDCC 0043

Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

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Texte en vigueur

Article 1er — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

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Article 2 — Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016


Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicable au 1er janvier 2016

Les partenaires sociaux conviennent d'une augmentation en deux temps, au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016, conformément au tableau ci-dessous.

(En euros.)


Coefficient Salaire au 1er janvier 2016 Salaire au 1er juillet 2016
Employés
E1 1 502 1 509
E2 1 507 1 514
E3 1 512 1 520
E4 1 521 1 529
E5 1 526 1 534
E6 1 560 1 568
E7 1 633 1 641
E8 1 689 1 697
Agents de maîtrise
M9 1 721 1 730
M10 1 889 1 898
M11 2 101 2 111
M12 2 245 2 256
Cadres
C13 2 185 2 196
C14 2 378 2 389
C15 2 565 2 578
C16 2 929 2 944
C17 3 286 3 302
C18 3 988 4 008
C19 4 356 4 378
C20 4 719 4 742

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