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  • AVENANT
  • IDCC 0043

Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

En vigueur · signé le 27 novembre 2006 · effet au 27 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 22 juin 2007

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 novembre 2006

L'alinéa 8 de l'article 5.1 " le contrat de professionnalisation " de l'avenant n° 3 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine n° 3100 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Portée de l'avenant

Entrée en vigueur de l'avenant

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 novembre 2006

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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