AVENANT
IDCC 0043

Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur · signé le 6 juin 2006 · effet au 6 juin 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Modification de l'article 11 " Compte épargne-temps "

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2006

Les dispositions de l'article 11 " Compte épargne-temps " de l'accord de branche du 7 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 3100) sont modifiées comme suit :

(voir cet article)

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Force obligatoire de l'avenant

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2006

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent texte, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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Entrée en vigueur de l'avenant

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2006

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 6 juin 2006.

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