Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

L'article 5 « Cotisation » est modifié comme suit :
« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non cadre : 0,78 % de la tranche A et 0,78 % de la tranche B ;
– personnel cadre : 1,50 % de la tranche A et 1,50 % de la tranche B.
Il est réparti de la façon suivante.

Personnel non cadre

(En pourcentage.)

	Cotisation totale TA-TB	A la charge de l'employeur TA-TB	A la charge du salarié TA-TB
Décès	0,08	0,07	0,01
Rente éducation OCIRP	0,07	0,06	0,01
Obsèques	0,02	0,02	0
Maintien de salaire au 31e jour	0,07	0,07	0
Incapacité de travail en relais	0,33	0	0,33
Invalidité	0,21	0,20	0,01
Total	0,78	0,42	0,36

Personnel cadre

(En pourcentage.)

	Cotisation totale TA	A la charge de l'employeur TA	A la charge du salarié TA
Décès	0,49	0,49	0
Rente éducation OCIRP	0,16	0,16	0
Rente de conjoint OCIRP	0,11	0,11	0
Maintien de salaire au 31e jour	0,10	0,10	0
Incapacité de travail en relais	0,30	0,30	0
Invalidité	0,34	0,34	0
Total	1,50	1,50	0

(En pourcentage.)

	Cotisation totale TB	A la charge de l'employeur TB	A la charge du salarié TB
Décès	0,42	0,32	0,10
Rente éducation OCIRP	0,16	0,11	0,05
Rente de conjoint OCIRP	0,11	0,08	0,03
Maintien de salaire au 31e jour	0,10	0,10	0
Incapacité de travail en relais	0,34	0	0,34
Invalidité	0,37	0,22	0,15
Total	1,50	0,83	0,67

A compter du 1er janvier 2015, il sera appliqué un taux d'appel sur les cotisations indiquées ci-dessus. Les cotisations seront donc les suivantes.
Le taux d'appel global de cotisation est fixé à :
– personnel non cadre : 0,66 % de la tranche A et 0,66 % de la tranche B ;
– personnel cadre : 1,50 % de la tranche A et 1,28 % de la tranche B.
Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non cadre

(En pourcentage.)

	Cotisation totale Taux d'appel TA-TB	A la charge de l'employeur TA-TB	A la charge du salarié TA-TB
Décès	0,07	0,06	0,01
Rente éducation OCIRP	0,06	0,05	0,01
Obsèques	0,02	0,02	0
Maintien de salaire au 31e jour	0,06	0,06	0
Incapacité de travail en relais	0,27	0	0,27
Invalidité	0,18	0,17	0,01
Total	0,66	0,36	0,30

Personnel cadre

(En pourcentage.)

	Cotisation totale Taux d'appel TA	A la charge de l'employeur TA	A la charge du salarié TA
Décès	0,49	0,49	0
Rente éducation OCIRP	0,16	0,16	0
Rente de conjoint OCIRP	0,11	0,11	0
Maintien de salaire au 31e jour	0,10	0,10	0
Incapacité de travail en relais	0,30	0,30	0
Invalidité	0,34	0,34	0
Total	1,50	1,50	0

(En pourcentage.)

	Cotisation totale Taux d'appel TB	A la charge de l'employeur TB	A la charge du salarié TB
Décès	0,36	0,27	0,09
Rente éducation OCIRP	0,14	0,10	0,04
Rente de conjoint OCIRP	0,09	0,06	0,03
Maintien de salaire au 31e jour	0,08	0,08	0
Incapacité de travail en relais	0,29	0	0,29
Invalidité	0,32	0,19	0,13
Total	1,28	0,70	0,58

Ces taux sont établis sur la base de la législation et de la réglementation (notamment sociale et fiscale) en vigueur au moment de la date d'effet du présent avenant. Ils seront éventuellement revus en cas de changement de ces textes.
Par ailleurs, si les organismes assureurs constatent, à la suite de la présentation annuelle des résultats du régime de prévoyance, une éventuelle dégradation des comptes, ils seront amenés à proposer aux partenaires sociaux une modification des taux et, a minima, la suppression du taux d'appel, permettant un retour à l'équilibre financier du régime.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendue.  
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. (1)
L'extension sera demandée dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)