AVENANT
IDCC 0043

Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière

En vigueur · signé le 26 mars 2004 · effet au 26 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Import-export et du commerce international (IDCC 0043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mars 2004

L'article 16 " Indemnité de départ en fin de carrière " de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine n° 3100 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 26 mars 2004.

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