Textes attachés et accords de salaires — Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794)

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Accords de salaires (27)

Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025 En vigueur · signé le 21 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022 En vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 3 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2022 (JORF du 28 juillet 2022)
Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022 En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2022 (JORF du 28 juillet 2022)
Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 27 décembre 2018)
Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 31 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 25 juin 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 6 mai 2011)
Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 16 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 21 avril 2009)
Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008 En vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 En vigueur · signé le 2 avril 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008 En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1) En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 avril 2007 · effet au 3 avril 2007 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2007 (JORF du 12 juillet 2007)
Accord du 6 octobre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
Avenant du 3 avril 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 avril 2006 · effet au 3 avril 2006
Avenant du 18 octobre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
Accord du 11 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
Avenant du 31 janvier 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
Accord du 25 mars 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mars 2002 · effet au 25 mars 2002
Avenant du 1 octobre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er octobre 2001 · effet au 1er octobre 2001
Accord du 17 novembre 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 17 novembre 2000
Avenant du 25 mars 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mars 1997 · effet au 25 mars 1997
Accord du 29 mars 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 mars 1996 · effet au 29 mars 1996
Accord du 10 avril 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 1995 · effet au 10 avril 1995
Accord du 5 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1994 · effet au 5 octobre 1994

Textes attachés (avenants, accords) (79)

Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle (Accord du 18 mars 2026) En vigueur · signé le 18 mars 2026 · effet au 18 mars 2026
Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026 En vigueur · signé le 20 novembre 2025 · effet au 12 décembre 2025
Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026)
Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025 En vigueur · signé le 17 avril 2025 · effet au 11 mai 2025
Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives En vigueur · signé le 25 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 avril 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 29 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 29 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 11 juin 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes En vigueur · signé le 18 mai 2021 · effet au 23 juillet 2021
Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 8 mars 2021
Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 9 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 22 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective) En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021 En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 » En vigueur · signé le 22 octobre 2020 · effet au 27 mai 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 30 avril 2020 · effet au 5 juin 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 25 novembre 2020)
Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances En vigueur · signé le 9 avril 2020 · effet au 5 juin 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention En vigueur · signé le 13 décembre 2019 · effet au 8 avril 2020
Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020 En vigueur · signé le 13 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 20 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 20 décembre 2019
Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 20 décembre 2019
Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention) En vigueur · signé le 13 septembre 2019 · effet au 8 novembre 2019
Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) En vigueur · signé le 7 juin 2019 · effet au 30 juillet 2019
Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 18 janvier 2019 · effet au 25 avril 2019
Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019 En vigueur · signé le 18 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO) En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 25 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 25 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention) En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 24 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 24 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 15 mai 2018
Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018 En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er janvier 2018
Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention En vigueur · signé le 18 septembre 2017 · effet au 5 octobre 2017
Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances En vigueur · signé le 13 septembre 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail Plus en vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 10 août 2018)
Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 22 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 mai 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 14 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention En vigueur · signé le 22 mars 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 22 mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011
Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 4 décembre 2012)
Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6 En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010
Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles En vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 22 juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009
Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27 En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009
Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 5 mai 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 5 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 En vigueur · signé le 17 août 2007 · effet au 17 août 2007
Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations En vigueur · signé le 18 juillet 2007 · effet au 18 juillet 2007
Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération En vigueur · signé le 18 juillet 2007 · effet au 18 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 5 août 2008 (JORF du 8 août 2008)
Dénonciation par lettre du 13 mars 2007 de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants Plus en vigueur · signé le 13 mars 2007 · effet au 13 mars 2007
Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12 En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 6 décembre 2005 · effet au 6 décembre 2005
Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000) En vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 1er août 2001 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2001 (JORF du 17 juillet 2001)
Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 17 novembre 2000
Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse En vigueur · signé le 22 février 1996 · effet au 22 février 1996
Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) En vigueur · signé le 5 octobre 1994 · effet au 5 octobre 1994
OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Annexe V : Application de la convention En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Annexe IV : Classifications et salaires En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Annexe I : Champ d'application de la convention Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993 En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993

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