• Accord
• IDCC 1794

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance

Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

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