• Accord
• IDCC 1794

Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

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