Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012

A la suite des propositions formulées lors de la commission paritaire plénière du 18 janvier 2012, il a été convenu entre les parties que les rémunérations mensuelles minimales garanties à partir du niveau B de la classe 1 (art. 6.1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993) sont augmentées de 1,7 % au 1er janvier 2012 ; la rémunération mensuelle minimale garantie du niveau A de la classe 1 est, quant à elle, augmentée de 2,2 %.
Les rémunérations mensuelles minimales garanties 2012 sont les suivantes :

(En euros.)

Les parties conviennent, à titre exceptionnel, dans un contexte d'incertitudes notamment s'agissant du financement de la protection sociale, de réunir une commission paritaire plénière en juillet 2012.
Cette réunion se tiendra sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 7, alinéa 3, de l'annexe IV de la convention collective nationale du 9 décembre 1993.