Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2010
La délibération n° 6 intitulée « Exercice des activités syndicales » est modifiée comme suit :
Le 3e alinéa est supprimé.
Le 4e et dernier alinéa devient le 3e.
- Avenant
- IDCC 1794
Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6
En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance