Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2009
La délibération n° 27 intitulée : « Conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation » est supprimée.
- Accord
- IDCC 1794
Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27
En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance