• Accord
• IDCC 1794

Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022

Plus en vigueur · signé le 29 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance