Frais de transport
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 février 2006L'article 6 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est remplacé par :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1794
Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport
En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance