• Avenant
• IDCC 1794

Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC

Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 14 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

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