• Accord
• IDCC 1794

Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

Plus en vigueur · signé le 30 avril 2020 · effet au 5 juin 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 25 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

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