AVENANT
IDCC 1794

Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

En vigueur · signé le 6 décembre 2005 · effet au 6 décembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2005

L'annexe II à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est modifiée comme suit :

Dans l'annexe II-A relative à la sécurité de l'emploi, le chapitre Ier " Commission paritaire de l'emploi et de la formation " est désormais intitulé " Instances au niveau de la branche ".

Ce chapitre est subdivisé en deux parties :

" A. - Commission paritaire de l'emploi et de la formation ", avec reprise des dispositions actuelles du I.

" B. - Observatoire des métiers et des qualifications ", rédigé comme suit :

(voir ce texte)

Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

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