Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

Le présent agenda social est conclu entre l'association d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de la branche professionnelle des institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance, afin de définir les thèmes et le calendrier de conduite des négociations à ouvrir en 2026.

Les parties signataires s'engagent à mener ces négociations dans un esprit de dialogue social constructif et de respect mutuel, avec pour objectif de parvenir à des accords équilibrés et bénéfiques pour l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche.

Ils rappellent que la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance, constitue une seule et même branche qui a un rôle primordial comme élément régulateur.

Les négociations à mener, en considération de l'arrivée à échéance d'un certains nombres d'accords, sont les suivantes :
– la fixation des RMMG pour 2026 avec une présentation des données chiffrées lors de la CPPNI du 4 décembre 2025 ;
– la poursuite des négociations relatives à la révision de l'annexe II et à la révision de l'annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993 ;
– l'emploi des personnes en situation de handicap ;
– l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– l'accompagnement des salariés aidants et la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle ;
– les salariés expérimentés.

Les parties signataires adoptent l'ordonnancement suivant des négociations :

Au premier semestre 2026, seront conduites les négociations sur la fixation des RMMG, la poursuite de la révision de l'annexe Il et de l'annexe IV de la convention collective nationale de travail, l'emploi des personnes en situation de handicap.

Au second semestre 2026 seront conduites les négociations portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'accompagnement des salariés aidants et la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et les salariés expérimentés.

Toute négociation débute par un état des lieux permettant l'établissement d'un diagnostic partagé.

À l'issue de chaque réunion de négociation, il est convenu de l'ordre du jour pour la réunion suivante et, le cas échéant la date fixée pour la tenue d'un groupe de travail paritaire.

Le secrétariat des commissions paritaires transmet l'ordre du jour aux participants la semaine précédant la date de la réunion. Celui-ci est accompagné, dans la mesure du possible, des documents nécessaires à la compréhension des sujets.

Réunion de la CPPNI :
– vendredi 30 janvier 9 h 30 ;
– mercredi 25 février 9 h 30 ;
– mercredi 18 mars 9 h 30 ;
– mercredi 15 avril 9 h 30 ;
– vendredi 22 mai 9 h 30 ;
– jeudi 25 juin 9 h 30 ;
– mardi 7 juillet 9 h 30 ;
– mercredi 23 septembre 9 h 30 ;
– mercredi 28 octobre 9 h 30 ;
– vendredi 27 novembre 9 h 30 ;
– mercredi 16 décembre 9 h 30.

Réunion de la CPNEF :
– mercredi 11 mars 9 h 30 ;
– mercredi 1er juillet 9 h 30 ;
– mardi 20 octobre 9 h 30 ;
– mercredi 9 décembre 9 h 30.

Réunion du CPSO GPEC :
– mardi 24 mars 10 h ;
– mardi 16 juin 10 h ;
– jeudi 8 octobre 10 h ;
– jeudi 3 décembre 10 h.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2026.

À l'échéance de son terme, il cessera de produire ses effets et ne se poursuivra pas en accord à durée indéterminée.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2026.

À l'échéance de son terme, il cessera de produire ses effets et ne se poursuivra pas en accord à durée indéterminée.