Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2011
La délibération n° 12 intitulée : « Conditions d'application de l'article 17 de la convention » est supprimée.
- Avenant
- IDCC 1794
Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance