Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013

A la suite des propositions formulées lors de la commission paritaire plénière du 31 janvier 2013, il a été convenu entre les parties que les rémunérations mensuelles minimales garanties à partir du niveau B de la classe 1 (article 6.1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993) sont augmentées de 1,2 % au 1er janvier 2013 ; la rémunération mensuelle minimale garantie du niveau A de la classe 1 est, quant à elle, augmentée de 1,6 %.
Les rémunérations mensuelles minimales garanties 2013 sont les suivantes :

(En euros.)

Classe	RMMG
1A	1 451
1B	1 468
1C	1 486
2A	1 451
2B	1 499
2C	1 554
2D	1 635
3A	1 567
3B	1 659
3C	1 778
3D	1 884
4A	1 771
4B	1 843
4C	2 025
4D	2 268
5A	2 115
5B	2 218
5C	2 553
5D	2 957
6A	2 602
6B	2 668
6C	2 958
6D	3 297
7B	3 847
7C	4 152
7D	4 488
8C	5 213
8D	5 277

Les parties conviennent, à titre exceptionnel, dans un contexte d'incertitudes notamment s'agissant de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'Insee, de réunir une commission paritaire plénière dès lors que l'évolution de cet indice serait supérieure à 1,7 % pendant 3 mois consécutifs.
Cette réunion se tiendrait sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 7, alinéa 3, de l'annexe IV de la convention collective nationale du 9 décembre 1993.