Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juillet 2007
Les délibérations
― n° 5 relative à la prime d'ancienneté ;
― n° 19 relative aux classifications ;
― n° 23 relative à la classification du personnel des CICAS
sont supprimées à compter du 1er janvier 2009.
Délibération n° 8
La délibération n° 8 intitulée : « Statut des scolaires et étudiants employés par des institutions de retraites complémentaires à l'époque des vacances scolaires et universitaires » est modifiée comme suit, à effet du 1er janvier 2009 :
― le dernier alinéa est ainsi rédigé : « b) Annexe IV relative aux classifications et salaires ».
Délibération n° 11
La délibération n° 11 intitulée : « Durée du préavis en cas de licenciement » est complétée comme suit :
― le 1er alinéa est désormais ainsi libellé : « La durée du préavis en cas de licenciement de personnels est, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, ... »
Le reste de la délibération est sans changement.
Délibération n° 14
La délibération n° 14 intitulée : « Allocation de départ en vacances » est modifiée comme suit à effet du 1er janvier 2009 :
― le 3e alinéa relatif au calcul de l'allocation de vacances à partir de la valeur du point est supprimé.
Le reste de la délibération est sans changement.