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Texte officiel · en vigueur depuis le 24 juillet 2018Les modalités d'évolution de l'ancienneté sont fixées aux articles 5.4 et 8.1 de l'annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993.
En application de ces textes :
– l'ancienneté acquise à la date de notification est reprise pour son montant ;
– s'y ajoute l'ancienneté à acquérir (1 % de la RMMG 1 A pendant 10,15 ou 20 ans suivant le cas) ;
– l'ancienneté ainsi définie évolue en fonction du taux d'augmentation de la RMMG de la classe 1 niveau A.
Il ressort de ces dispositions que la prime d'ancienneté dans la globalité de ses composantes, c'est-à-dire l'ancienneté reprise au 1er janvier 2009 et l'ancienneté restant à acquérir, évolue en fonction du taux d'augmentation de la RMMG de la classe 1 niveau A.