Accord de salaires
IDCC 1794

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

En vigueur · signé le 16 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 21 avril 2009)

Rattaché à la convention collective Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009

A la suite des propositions formulées lors de la commission paritaire plénière du 16 janvier 2009, il a été convenu entre les parties que les rémunérations mensuelles minimales garanties ( art. 6. 1 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 ) sont augmentées de 1, 5 % au 1er janvier 2009.

Les rémunérations mensuelles minimales garanties 2009 sont les suivantes :

(En euros.)

CLASSE	RMMG
1A	1 356
1B	1 392
1C	1 408
2A	1 376
2B	1 420
2C	1 473
2D	1 550
3A	1 485
3B	1 573
3C	1 686
3D	1 786
4A	1 679
4B	1 747
4C	1 920
4D	2 150
5A	2 005
5B	2 102
5C	2 420
5D	2 803
6A	2 466
6B	2 529
6C	2 804
6D	3 126
7B	3 646
7C	3 936
7D	4 255
8C	4 941
8D	5 002

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