Textes attachés et accords de salaires — Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558)

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Accords de salaires (26)

Accord du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres En vigueur · signé le 26 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Accord du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 14 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
Accord du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
Accord du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 10 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres En vigueur · signé le 28 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 26 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 mars 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 14 juillet 2016)
Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 juin 2015 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels et aux primes En vigueur · signé le 13 juin 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 27 décembre 2014)
Avenant n° 42 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires mensuels conventionnels En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 21 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2011 (JORF du 5 août 2011)
Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008 En vigueur · signé le 21 octobre 2008 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 19 mars 2009 (JORF du 26 mars 2009)
Avenant n° 32 du 24 février 1998 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 février 1998 · effet au 24 février 1998
Avenant n° 29 du 5 novembre 1996 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 5 novembre 1996 · effet au 5 novembre 1996
Avenant n° 28 annexe I du 28 juin 1996 relatif aux salaires des ouvriers et ETAM Plus en vigueur · signé le 28 juin 1996 · effet au 28 juin 1996
Avenant n° 26 du 4 janvier 1995 relatif aux salaires ouvriers et ETAM Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1995 · effet au 1er janvier 1995
Avenant n° 16 du 5 février 1993 relatif aux salaires des cadres En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
Avenant n° 12 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ouvriers En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
Salaires Cadres convention collective nationale du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Salaires Cadres Convention collective nationale du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989

Textes attachés (avenants, accords) (93)

Avenant n° 3 du 26 février 2026 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires En vigueur · signé le 26 février 2026 · effet au 26 février 2026
Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (modalités de fonctionnement temporaire des instances paritaires) Plus en vigueur · signé le 1er avril 2021 · effet au 1er avril 2021
Accord du 27 janvier 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 27 janvier 2021
Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2020 · effet au 5 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)
Avenant du 24 juin 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires Plus en vigueur · signé le 24 juin 2020 · effet au 24 juin 2020
Avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 15 mai 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise En vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 12 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 22 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Avenant n° 1 du 15 mars 2018 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 15 mars 2018 · effet au 6 juin 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
Accord du 14 juin 2016 portant modification de l'article G 28 relatif à la commission d'interprétation Plus en vigueur · signé le 14 juin 2016 · effet au 10 août 2016 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2016 (JORF du 24 novembre 2016)
Procès-verbal de désaccord du 14 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité En vigueur · signé le 14 juin 2016 · effet au 26 juillet 2016
Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+ En vigueur · signé le 14 juin 2016 · effet au 26 juillet 2016
Accord du 12 novembre 2015 relatif au fonctionnement des instances paritaires Plus en vigueur · signé le 12 novembre 2015 · effet au 30 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 19 octobre 2016)
Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 29 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 septembre 2015 · effet au 16 octobre 2015
Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNTVC CGT à la convention collective En vigueur · signé le 29 septembre 2015 · effet au 16 octobre 2015
Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 avril 2015 · effet au 10 juin 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 18 novembre 2015)
Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP) En vigueur · signé le 13 juin 2014 · effet au 13 juin 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 27 décembre 2014)
Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014 En vigueur · signé le 1er avril 2014 · effet au 28 mai 2014
Accord du 1er avril 2014 relatif à la décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014 En vigueur · signé le 1er avril 2014 · effet au 28 mai 2014
Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 16 avril 2013 · effet au 16 avril 2013
Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 16 avril 2013 · effet au 16 avril 2013
Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA En vigueur · signé le 17 avril 2012 · effet au 17 avril 2012
Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 17 avril 2012 · effet au 17 avril 2012
Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 27 avril 2011 · effet au 27 avril 2011
Avenant n° 41 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications des personnels ouvriers et ETAM Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 21 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2011 (JORF du 5 août 2011)
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2011 (JORF du 5 août 2011)
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2011 (JORF du 5 août 2011)
Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 22 avril 2010 · effet au 22 avril 2010
Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage En vigueur · signé le 20 avril 2010 · effet au 20 avril 2010
Accord du 15 avril 2008 relatif à l'apprentissage En vigueur · signé le 15 avril 2008 · effet au 15 avril 2008
Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 15 avril 2008 · effet au 15 avril 2008
Accord du 15 mars 2007 portant décision de la CPNE sur l'apprentissage En vigueur · signé le 15 mars 2007 · effet au 15 mars 2007
Accord du 15 mars 2007 relatif au financement des CFA En vigueur · signé le 15 mars 2007 · effet au 15 mars 2007
Avenant du 15 mars 2006 à la décision de la CNPE sur l'apprentissage En vigueur · signé le 15 mars 2006 · effet au 15 mars 2006
Avenant du 15 mars 2006 relatif au financement des CFA En vigueur · signé le 15 mars 2006 · effet au 15 mars 2006
Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 29 avril 2005 · effet au 29 avril 2005
Décision du 29 avril 2005 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage En vigueur · signé le 29 avril 2005 · effet au 29 avril 2005
Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 relatif à la liste des CQP En vigueur · signé le 21 décembre 2004 · effet au 21 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 2 août 2005 (JORF du 12 août 2005)
Décision du 21 décembre 2004 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP En vigueur · signé le 21 décembre 2004 · effet au 21 décembre 2004
Avenant du 8 avril 2004 au financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance En vigueur · signé le 8 avril 2004 · effet au 8 avril 2004
Avenant du 8 avril 2004 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage) En vigueur · signé le 8 avril 2004 · effet au 8 avril 2004
Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
Avenant n° 3 du 10 décembre 2002 portant modification de la liste des CQP En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
Accord du 26 février 2002 relatif au financement du CFA (formation en alternance) En vigueur · signé le 26 février 2002 · effet au 26 février 2002
Avenant du 26 février 2002 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 26 février 2002 · effet au 26 février 2002
Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés En vigueur · signé le 22 janvier 2002 · effet au 22 janvier 2002
Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA En vigueur · signé le 23 mai 2001 · effet au 23 mai 2001
Décision du 26 mai 2000 relative au transfert de fonds de formation En vigueur · signé le 26 mai 2000 · effet au 26 mai 2000
Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation En vigueur · signé le 26 mai 2000 · effet au 26 mai 2000
Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999 En vigueur · signé le 5 mai 1999 · effet au 5 mai 1999
Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance En vigueur · signé le 30 mars 1999 · effet au 30 mars 1999
Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance En vigueur · signé le 31 mars 1998 · effet au 31 mars 1998
Avenant n° 30 du 17 décembre 1997 relatif à la classification du personnel « Ouvriers » et « ETAM » des producteurs de matières pour la céramique et la verrerie Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1997 · effet au 17 décembre 1997
Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance) En vigueur · signé le 8 avril 1997 · effet au 8 avril 1997
Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance En vigueur · signé le 8 avril 1997 · effet au 8 avril 1997
Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques En vigueur · signé le 5 novembre 1996 · effet au 30 mars 1999
Accord du 5 novembre 1996 En vigueur · signé le 5 novembre 1996 · effet au 5 novembre 1996
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques En vigueur · signé le 5 novembre 1996 · effet au 5 novembre 1996
Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France En vigueur · signé le 28 juin 1996 · effet au 28 juin 1996
Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA En vigueur · signé le 26 mars 1996 · effet au 26 mars 1996
Annexe à l'accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA En vigueur · signé le 29 mars 1995 · effet au 29 mars 1995
Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA En vigueur · signé le 29 mars 1995 · effet au 29 mars 1995
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM - Annexe III Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1995 · effet au 4 janvier 1995
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe II - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1995 · effet au 4 janvier 1995
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 - Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1995 · effet au 4 janvier 1995
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 Classification des personnels ouvriers et ETAM Plus en vigueur · signé le 4 janvier 1995 · effet au 4 janvier 1995
Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance En vigueur · signé le 17 juin 1994 · effet au 17 juin 1994
Accord du 29 mars 1993 relatif à la mise en place des nouvelles classifications des ouvriers dans les industries de feldspath Plus en vigueur · signé le 29 mars 1993 · effet au 29 mars 1993 · Étendu par arrêté du 7 juillet 1993 (JORF du 23 juillet 1993)
CLASSIFICATION DES ETAM ET DESSINATEURS DES INDUSTRIES DU FELDSPATH Avenant n° 13 du 5 février 1993 Plus en vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
Avenant n° 15 du 5 février 1993 relatif à la classification des cadres (réfractaires, carreau, sanitaire, poterie, kaolin, feldspath, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie) Plus en vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993 · Étendu par arrêté du 26 juillet 1993 JO 8 août 1993
CLASSIFICATION DES E.T.A.M. ET DESSINATEURS "TABLE ET ORNEMENTATION" Avenant n° 8 du 31 août 1992 Plus en vigueur · signé le 31 août 1992 · effet au 1er novembre 1992
Avenant n° 9 du 31 août 1992 relatif à la classification des ingénieurs et cadres "table et ornementation" Plus en vigueur · signé le 31 août 1992 · effet au 1er novembre 1992
CLASSIFICATION DES OUVRIERS (TABLE ET ORNEMENTATION) Avenant n° 7 du 31 août 1992 Plus en vigueur · signé le 31 août 1992 · effet au 1er novembre 1992
Avenant n° 6 du 31 août 1992 relatif à la grille prime d'ancienneté des ouvriers En vigueur · signé le 31 août 1992 · effet au 31 août 1992
CLASSIFICATION DES ETAM DES PRODUCTEURS DE MATIERES PREMIERES POUR LA CERAMIQUE ET LA VERRERIE Avenant n° 4 du 30 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1990 · effet au 30 novembre 1990
Avenant n° 4 du 30 novembre 1990 relatif à la classification du personnel ouvrier des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1990 · effet au 6 juillet 1989
convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel cadre En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DES E.T.A.M. DES INDUSTRIES DE LA POTERIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DES ETAM DES INDUSTRIES DE CERAMIQUE SANITAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DES ETAM DES INDUSTRIES DU CARREAU ET DU KAOLIN CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DES ETAM DES INDUSTRIES DE PRODUITS REFRACTAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
convention collective du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières aux ETAM En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DU KAOLIN CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DE LA POTERIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DE CERAMIQUE SANITAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DU CARREAU CERAMIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DE PRODUITS REFRACTAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Annexe à l'article G 11 convention collective du 6 juillet 1989 En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989
Annexe aux clauses générales de la convention collective du 6 juillet 1989 En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989

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