• AVENANT
  • IDCC 1558

Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA

En vigueur · signé le 26 mars 1996 · effet au 26 mars 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Accord relatif au financement du C.F.A. des industries céramiques par le 0,4 p. 100 consacré à l'alternance

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mars 1996

Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 p. 100 auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 p. 100 auprès des entreprises de 10 salariés et plus, la CNPE des industries céramiques décide de transmettre un avis favorable pour le transfert d'un montant de 75 000 F affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de financer une " campagne Jeunes " permettant de promouvoir auprès des jeunes et des entreprises l'apprentissage et les filières de formation propres à la profession.

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