Décision du 29 avril 2005 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage

Après avoir examiné dans son ensemble le projet de budget 2005 du CFA de la céramique, tel qu'il sera présenté au conseil d'administration de Forcemat, en justification de la demande de transfert OPCA-CFA,
compte tenu de la nécessité :

- de renforcer le potentiel apprentissage en céramique industrielle ;

- de continuer les actions de développement de l'apprentissage,
tous éléments déjà largement discutés, la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne au directeur du CFA pour orientation impérative de continuer les actions d'investissements et de promotion de l'apprentissage au cours de l'année 2005.

Dans ce sens, les soussignés signataires, membres de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, donnent un avis favorable à l'affectation d'une somme de 149 000 recueillies au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 10 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 10 salariés, au CFA de la céramique. La part ainsi affectée au CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique, conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Fait à Paris, le 29 avril 2005.