ACCORD
IDCC 1558

Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)

En vigueur · signé le 8 avril 1997 · effet au 8 avril 1997 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 avril 1997

Les signataires, membres de la CNPE, confirment leur accord pour répondre favorablement à la demande de transférer 1 200 000 F des fonds inutilisés par l'OPCA, au CFA des industries céramiques, conformément à l'accord du 8 avril 1997.

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