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Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 1999La CNPE de la céramique,
Après avoir examiné dans son ensemble le projet de budget 1999 du CFA des industries céramiques tel que présenté au conseil d'administration de Forcemat, en justification de la demande de transfert OPCA-CFA,
Compte tenu :
- de la nécessité de restaurer une capacité d'accueil dans les locaux de Sèvres ;
- de la nécessité de mettre en place un apprentissage en céramique industrielle ;
- des perspectives d'ouverture d'antennes du CFA,
tous éléments déjà largement discutés,
donnent au directeur du CFA pour orientation impérative d'accélérer les actions d'investissements et de promotion de l'apprentissage au cours de l'année 1999 et de réajuster le montant du transfert alloué.
Cette volonté sera à exprimer clairement lors de la dernière mise en forme du dossier de renouvellement de la convention portant création du CFA, qui, après un dernier examen par le conseil de perfectionnement du CFA, sera soumis à la commission permanente de formation professionnelle.
Dans ce sens, les soussignés signataires, membres de la CNPE, donnent un avis favorable au transfert de 3 900 000 F des fonds de formation inutilisés par l'OPCA au CFA des industries céramiques, conformément à l'accord du 17 juin 1994.