Avenant n° 16 du 5 février 1993 relatif aux salaires des cadres

A compter du 1er avril 1993 la valeur de point mensuelle est fixée à 116,60 F.

La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures est fixée comme suit :

ANNEE DE DEBUT
Position I :
A 24 ans et avant.
Coefficient : 78
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 9.095 F

ANNEE DE DEBUT
Position I :
A 25 ans.
Coefficient : 86
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 10.028 F

ANNEE DE DEBUT
Position I :
A 26 ans.
Coefficient : 93
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 10.844 F

ANNEE DE DEBUT
Position I :
A 27 ans.
Coefficient : 100
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 11.660 F

ANNEE DE DEBUT
Position II :
Position II (catégories A, B et C).
Coefficient : 100
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 11.660 F

Position II :
Après 3 ans en position II.
Coefficient : 108
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 12.593 F

Position II :
Après 3 ans au coefficient 108.
Coefficient : 114
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 13.292 F

Position II :
Après 3 ans au coefficient 114.
Coefficient : 120
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 13.992 F

Position II :
Après 3 ans au coefficient 120.
Coefficient : 126
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 14.692 F

Position II :
Après 3 ans au coefficient 126.
Coefficient : 132
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 15.391 F

Position II :
Après 3 ans au coefficient 132.
Coefficient : 138
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 16.091 F

ANNEE DE DEBUT
Position III : III A
Coefficient : 138
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 16.091 F

ANNEE DE DEBUT
Position III : III B
Coefficient : 180
Salaire minima mensuel
(base 39 h) : 20.988 F


Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.

Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :

- d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;

- d'autre part, d'une partie variable correspondant au douzième des primes de gratification ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les douze derniers mois.