Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 février 2004
Préambule
Les parties signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article O 13 a, E 16 a et C 14 de la convention collective des industries céramiques de France.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques (art. G 1 de la convention collective nationale).
Article 2
Revalorisation de la grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM
Les salaires minima de la grille des personnels ouvriers et ETAM sont revalorisés selon la grille en annexe I et sont établis sur la base de 151,67 heures, avec effet au 1er janvier 2004.
Pour tenir compte des entreprises qui ont maintenu un horaire supérieur à 35 heures, une période de transition a été mise en place par les 36e et 37e avenants, pour la détermination des minima applicables au personnel ouvriers et ETAM, leur permettant de s'adapter progressivement.
Pour ces entreprises, la période transitoire leur permet de calculer leur barème sur la base, jusqu'au 1er juin 2004, de 95 % des valeurs 35 heures selon la grille annexée.
Au terme de la période de transition, toutes les entreprises, quelle que soit la durée collective de travail qu'elles appliquent, seront tenues de respecter les salaires minimaux conventionnels établis sur la base de 35 heures.
Article 3
Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres
Les appointements mensuels minima garantis de la grille des personnels cadres sont revalorisés de 1,5 % pour un horaire de référence hebdomadaire de 35 heures (grille en annexe II), et sont établis sur la base de 151,67 heures, avec effet au 1er janvier 2004.
Pour tenir compte des entreprises qui ont maintenu un horaire supérieur à 35 heures, une période de transition a été mise en place par les 36e et 37e avenants, pour la détermination des minima applicables au personnel cadres, leur permettant de s'adapter progressivement.
Pour ces entreprises, la période transitoire leur permet de calculer leur barème sur la base, jusqu'au 1er juin 2004, de 95 % de valeurs 35 heures selon la grille annexée.
Au terme de la période de transition, toutes les entreprises, quelle que soit la durée collective de travail qu'elles appliquent, seront tenues de respecter les appointements minimaux conventionnels établis sur la base de 35 heures.
Article 4
Négociations visant à réaménager la prime d'ancienneté
Les parties se sont engagées dans le cadre des 36e et 37e avenants, à entamer des réflexions relatives au réaménagement de la prime d'ancienneté dans le cadre d'un groupe de travail paritaire, en se donnant pour objectif d'aboutir à un accord. Cette démarche est réitérée, compte tenu des nouvelles prespectives offertes par la réglementation sur la formation.
Le groupe de travail paritaire est composé de :
-2 représentants par organisation syndicale salariée ;
-1 délégation patronale de 6 personnes au plus.
La mesure transitoire adoptée dans les 36e et 37e avenants, est donc reconduite : application à compter du 1er janvier 2004, d'une augmentation de 1 % de la prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle conventionnelle en vigueur au 31 décembre 2003.
La grille prime d'ancienneté est établie sur la base de 151,67 à compter du 1er janvier 2004.
Article 5
Revalorisation de la prime de panier des articles O 3 et E 5 de la convention collective des industries céramiques françaises
Le montant de l'indemnité de panier définie aux articles O 3 des clauses particulières au personnel ouvriers et E 5 des clauses particulières au personnel ETAM, est porté à 9,39 euros à compter du 1er janvier 2004.
Article 6
Demande d'extension du présent avenant
Les parties signataires demandent au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Article 7
Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 8
Adhésion à l'accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
ANNEXE I : Grille des salaires minima des personnels ouvrier et ETAM des industries céramiques applicable à compter du 1er janvier 2004
ANNEXE II : Appointements des cadres des industries réfractaires, carreau céramique, porcelaine céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, céramique, table et ornementation
Applicable à compter du 1er janvier 2004
La valeur du point mensuelle est fixée à 20,02 Euros.
La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de 35 heures est fixée comme suit :
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
-d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
-d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.
ANNEXE III : Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 151,67 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques
Grille applicable depuis le 1er janvier 2004 (en euros)
:------------------------------------------------------------------:
(1) Niveau.
(2) Coefficient.
Les colonnes 3,4,5,8 et 11 concernent le personnel ouvrier.
Les colonnes 3,4,5,6,7,8,9,10, et 11 concernent le personnel ETAM.
NOTA : arrêté du 26 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de la céramique d'art. L'article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM) et l'annexe I (Grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les parties signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article O 13 a, E 16 a et C 14 de la convention collective des industries céramiques de France.
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques (art. G 1 de la convention collective nationale).
Article 2
Revalorisation de la grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM
Les salaires minima de la grille des personnels ouvriers et ETAM sont revalorisés selon la grille en annexe I et sont établis sur la base de 151,67 heures, avec effet au 1er janvier 2004.
Pour tenir compte des entreprises qui ont maintenu un horaire supérieur à 35 heures, une période de transition a été mise en place par les 36e et 37e avenants, pour la détermination des minima applicables au personnel ouvriers et ETAM, leur permettant de s'adapter progressivement.
Pour ces entreprises, la période transitoire leur permet de calculer leur barème sur la base, jusqu'au 1er juin 2004, de 95 % des valeurs 35 heures selon la grille annexée.
Au terme de la période de transition, toutes les entreprises, quelle que soit la durée collective de travail qu'elles appliquent, seront tenues de respecter les salaires minimaux conventionnels établis sur la base de 35 heures.
Article 3
Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadres
Les appointements mensuels minima garantis de la grille des personnels cadres sont revalorisés de 1,5 % pour un horaire de référence hebdomadaire de 35 heures (grille en annexe II), et sont établis sur la base de 151,67 heures, avec effet au 1er janvier 2004.
Pour tenir compte des entreprises qui ont maintenu un horaire supérieur à 35 heures, une période de transition a été mise en place par les 36e et 37e avenants, pour la détermination des minima applicables au personnel cadres, leur permettant de s'adapter progressivement.
Pour ces entreprises, la période transitoire leur permet de calculer leur barème sur la base, jusqu'au 1er juin 2004, de 95 % de valeurs 35 heures selon la grille annexée.
Au terme de la période de transition, toutes les entreprises, quelle que soit la durée collective de travail qu'elles appliquent, seront tenues de respecter les appointements minimaux conventionnels établis sur la base de 35 heures.
Article 4
Négociations visant à réaménager la prime d'ancienneté
Les parties se sont engagées dans le cadre des 36e et 37e avenants, à entamer des réflexions relatives au réaménagement de la prime d'ancienneté dans le cadre d'un groupe de travail paritaire, en se donnant pour objectif d'aboutir à un accord. Cette démarche est réitérée, compte tenu des nouvelles prespectives offertes par la réglementation sur la formation.
Le groupe de travail paritaire est composé de :
-2 représentants par organisation syndicale salariée ;
-1 délégation patronale de 6 personnes au plus.
La mesure transitoire adoptée dans les 36e et 37e avenants, est donc reconduite : application à compter du 1er janvier 2004, d'une augmentation de 1 % de la prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle conventionnelle en vigueur au 31 décembre 2003.
La grille prime d'ancienneté est établie sur la base de 151,67 à compter du 1er janvier 2004.
Article 5
Revalorisation de la prime de panier des articles O 3 et E 5 de la convention collective des industries céramiques françaises
Le montant de l'indemnité de panier définie aux articles O 3 des clauses particulières au personnel ouvriers et E 5 des clauses particulières au personnel ETAM, est porté à 9,39 euros à compter du 1er janvier 2004.
Article 6
Demande d'extension du présent avenant
Les parties signataires demandent au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Article 7
Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 8
Adhésion à l'accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
ANNEXE I : Grille des salaires minima des personnels ouvrier et ETAM des industries céramiques applicable à compter du 1er janvier 2004
| SALAIRE MINIMAL | ||
| NIVEAU | COEFFICIENT | (en euros) |
| mensuel pour 151 h 67 | ||
| 125 | ||
| I | 130 | 1 113 |
| 135 | 1 114 | |
| 140 | 1 115 | |
| 135 | 1 114 | |
| II | 145 | 1 116 |
| 155 | 1 125 | |
| 160 | 1 137 | |
| 155 | 1 125 | |
| III | 175 | 1 161 |
| 190 | 1 206 | |
| 200 | 1 234 | |
| 190 | 1 206 | |
| IV | 210 | 1 258 |
| 230 | 1 316 | |
| 240 | 1 346 | |
| 230 | 1 386 | |
| V | 250 | 1 484 |
| 260 | 1 532 | |
| 270 | 1 580 | |
| 260 | 1 532 | |
| VI | 280 | 1 629 |
| 290 | 1 678 | |
| 300 | 1 727 | |
| 290 | 1 678 | |
| VII | 310 | 1 774 |
| 330 | 1 872 | |
| 350 | 1 968 |
ANNEXE II : Appointements des cadres des industries réfractaires, carreau céramique, porcelaine céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, céramique, table et ornementation
Applicable à compter du 1er janvier 2004
La valeur du point mensuelle est fixée à 20,02 Euros.
La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de 35 heures est fixée comme suit :
| ANNEE de début | COEFFICIENT | SALAIRE | |
| POSITION I | |||
| -à 24 ans et avant | 78 | 1 561 | |
| -à 25 ans | 86 | 1 721 | |
| -à 26 ans | 93 | 1 861 | |
| -à 27 ans | 100 | 2 002 | |
| POSITION II | |||
| -position 2 (catégories A, B et C) | 100 | 2 002 | |
| -après 3 ans en position 2 | 108 | 2 162 | |
| -après 3 ans au coefficient 108 | 114 | 2 282 | |
| -après 3 ans au coefficient 114 | 120 | 2 402 | |
| -après 3 ans au coefficient 120 | 126 | 2 522 | |
| -après 3 ans au coefficient 126 | 132 | 2 642 | |
| -après 3 ans au coefficient 132 | 138 | 2 762 | |
| POSITION III | |||
| -III A | 138 | 2 762 | |
| -III B | 180 | 3 603 |
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
-d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
-d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.
ANNEXE III : Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 151,67 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques
Grille applicable depuis le 1er janvier 2004 (en euros)
:------------------------------------------------------------------:
| NIVEAU | COEF. | 3 ANS | 6 ANS | 9 ANS | 10 ANS |
| Personnels | Personnels | Personnels | Personnels | ||
| ouvrier et | ouvrier et | ouvrier et | ETAM | ||
| ETAM | ETAM | ETAM | |||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 125 | |||||
| 130 | 21,41 | 42,82 | 64,23 | 71,37 | |
| I | 135 | 22,26 | 44,53 | 66,79 | 74,21 |
| 140 | 23,12 | 46,25 | 69,37 | 77,08 | |
| 135 | 22,26 | 44,53 | 66,79 | 74,21 | |
| 145 | 23,12 | 46,25 | 69,37 | 77,08 | |
| II | 155 | 23,98 | 47,95 | 71,93 | 79,93 |
| 160 | 24,03 | 48,05 | 72,07 | 80,08 | |
| 155 | 24,17 | 48,34 | 72,51 | 80,56 | |
| 175 | 26,93 | 53,86 | 80,79 | 89,77 | |
| III | 190 | 28,84 | 57,67 | 86,53 | 96,11 |
| 200 | 30,02 | 60,04 | 90,06 | 100,07 | |
| 190 | 28,84 | 57,67 | 86,50 | 96,11 | |
| IV | 210 | 30,31 | 60,61 | 90,92 | 101,02 |
| 230 | 36,97 | 73,93 | 110,90 | 123,22 | |
| 240 | 38,21 | 76,41 | 114,61 | 127,35 | |
| 230 | 36,97 | 73,93 | 110,90 | 123,22 | |
| V | 250 | 41,21 | 82,41 | 123,61 | 137,34 |
| 260 | 42,77 | 85,55 | 128,32 | 142,58 | |
| 270 | 43,63 | 87,25 | 130,89 | 145,43 | |
| 260 | 42,77 | 85,55 | 128,32 | 142,58 | |
| VI | 280 | 44,53 | 89,07 | 133,60 | 148,45 |
| 290 | 48,20 | 96,38 | 144,58 | 160,64 | |
| 300 | 48,48 | 96,97 | 145,45 | 161,61 | |
| 290 | 48,20 | 96,38 | 144,58 | 160,64 | |
| VII | 310 | 48,81 | 97,62 | 146,45 | 162,72 |
| 330 | 49,34 | 98,87 | 148,31 | 164,78 | |
| 350 | 50,10 | 100,20 | 150,30 | 167,00 |
(1) Niveau.
(2) Coefficient.
| 11 ANS | 12 ANS | 13 ANS | 14 ANS | 15 ANS | ||
| Personnel | Personnel | Personnels | Personnels | Personnels | ||
| (1) | (2) | ETAM | ouvrier | ETAM | ETAM | ouvrier et |
| et ETAM | ETAM | |||||
| 1 | 2 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| 125 | ||||||
| 130 | 78,51 | 85,64 | 92,78 | 99,91 | 107,05 | |
| I | 135 | 81,64 | 89,06 | 96,48 | 103,90 | 111,32 |
| 140 | 84,79 | 92,50 | 100,20 | 107,91 | 115,61 | |
| 135 | 81,64 | 89,06 | 96,48 | 103,90 | 111,32 | |
| II | 145 | 84,79 | 92,50 | 100,20 | 107,91 | 115,05 |
| 155 | 87,92 | 95,91 | 103,91 | 111,90 | 119,89 | |
| 160 | 88,09 | 96,10 | 104,11 | 112,11 | 120,12 | |
| 155 | 88,62 | 96,67 | 104,73 | 112,79 | 120,84 | |
| 175 | 98,75 | 107,72 | 116,70 | 125,67 | 134,65 | |
| III | 190 | 105,72 | 115,33 | 124,95 | 134,55 | 144,17 |
| 200 | 110,07 | 120,08 | 130,09 | 140,10 | 150,10 | |
| 190 | 105,72 | 115,33 | 124,95 | 134,55 | 144,17 | |
| IV | 210 | 111,12 | 121,23 | 131,33 | 141,43 | 151,53 |
| 230 | 135,55 | 147,87 | 160,20 | 172,52 | 184,84 | |
| 240 | 140,09 | 152,82 | 165,56 | 178,30 | 191,03 | |
| 230 | 135,55 | 147,87 | 160,20 | 172,52 | 184,04 | |
| V | 250 | 151,08 | 164,81 | 178,55 | 192,28 | 206,02 |
| 260 | 156,83 | 171,09 | 185,36 | 199,61 | 213,87 | |
| 270 | 159,97 | 174,52 | 189,05 | 203,60 | 218,14 | |
| 260 | 156,83 | 171,09 | 185,36 | 199,61 | 213,87 | |
| 280 | 163,29 | 178,13 | 192,98 | 207,83 | 222,66 | |
| VI | 290 | 176,71 | 192,77 | 208,84 | 224,90 | 240,97 |
| 300 | 177,77 | 193,93 | 210,09 | 226,25 | 242,42 | |
| 290 | 176,71 | 192,77 | 208,84 | 224,90 | 240,97 | |
| VII | 310 | 178,99 | 195,77 | 211,53 | 227,81 | 244,07 |
| 330 | 181,26 | 194,74 | 214,22 | 230,69 | 247,18 | |
| 350 | 183,70 | 200,40 | 217,10 | 233,79 | 250,50 |
Les colonnes 3,4,5,8 et 11 concernent le personnel ouvrier.
Les colonnes 3,4,5,6,7,8,9,10, et 11 concernent le personnel ETAM.
NOTA : arrêté du 26 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de la céramique d'art. L'article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM) et l'annexe I (Grille des salaires minima des personnels ouvriers et ETAM des industries céramiques) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.