• Accord
• IDCC 1558

Accord du 14 juin 2016 portant modification de l'article G 28 relatif à la commission d'interprétation

Plus en vigueur · signé le 14 juin 2016 · effet au 10 août 2016 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2016 (JORF du 24 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).

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