- Annexe
- IDCC 1558
Annexe à l'article G 11 convention collective du 6 juillet 1989
En vigueur · signé le 6 juillet 1989 · effet au 6 juillet 1989 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance