Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 octobre 2015
Montreuil, le 29 septembre 2015.
FNTVC CGT
Case 417
263, rue de Paris,
93514 Montreuil-sous-Bois Cedex
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, conformément aux dispositions légales (art. L. 2261-3 du code du travail), nous vous faisons part de la décision prise par notre organisation, la fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, d'adhérer à compter de ce jour à la convention collective nationale des industries céramiques de France (idcc 1558), conclue le 6 juillet 1989 et étendue par arrêté du 11 mai 1990 publié au Journal officiel le 22 mai 1990, et à ses annexes.
En vous souhaitant bonne réception, nous vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.