Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1998 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de donner un avis favorable pour le transfert d'un montant de 3 900 000 F affecté, dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de :

- contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;

- développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

Chaque année, lors de sa première réunion, le CIPC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.