Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

conformément à l'accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA de la céramique par le 0,4 % consacré à l'alternance, il est convenu ce qui suit :

Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 29 avril 2003, les signataires confirment leur souhait d'affecter, sur les fonds de la formation en alternance versés par les entreprises au titre de l'année 2002 (au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de 10 salariés et plus), une somme de 440 000 Euros, au CFA de la céramique, sans que cette somme ne puisse excéder le plafond autorisé, ceci en vue de :

- contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;

- développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.

Fait à Paris, le 29 avril 2003.