• Accord
• IDCC 1558

Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 28 avril 2015 · effet au 10 juin 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 18 novembre 2015)

Rattaché à la convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).

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