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Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juillet 19891° Il est alloué aux délégués une indemnité forfaitaire de séjour révisée par la C.I.C.F. le 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution de l'indice C.H.R. (café, hôtel, restaurant), publié mensuellement par l'INSEE
Cette indemnité forfaitaire de séjour est au 6 juillet 1989 de 300 F, le dernier indice CHR connu à cette date étant celui du mois d'avril 1989 : 203,6.
2° L'indemnité forfaitaire de séjour sera augmentée de la moitié de sa valeur en cours lorsque la réunion paritaire se terminera après 18 heures.
Elle sera également augmentée de la moitié pour les délégués obligés de venir la veille en raison de l'éloignement et leur sera versée sur présentation d'un justificatif d'hébergement.
3° L'indemnité forfaitaire de séjour sera doublée pour les participants à la réunion préparatoire dans la limite de durée et d'effectif fixée à l'article G 15.
4° Le représentant permanent de chaque organisation syndicale de salariés percevra les indemnités prévues aux paragraphes 1° et 2° ci-dessus.
5° Les frais de déplacement seront remboursés sur la base du prix du billet SNCF en 2e classe.
6° Le paiement de l'indemnité forfaitaire et des frais de déplacement sera effectué aux délégués présents au moment des réunions paritaires.