• Avenant
• IDCC 1558

Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2020 · effet au 5 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)

Rattaché à la convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance