Textes attachés et accords de salaires — Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951)
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Accords de salaires (30)
- Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025)
- Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires En vigueur · signé le 14 mars 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 1er juin 2023 (JORF du 10 juin 2023)
- Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires En vigueur · signé le 28 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022 En vigueur · signé le 21 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 8 juin 2022)
- Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 23 mars 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 En vigueur · signé le 26 mai 2020 · effet au 26 mai 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 17 février 2021)
- Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 5 février 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 13 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 26 décembre 2018)
- Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
- Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 11 juillet 2015)
- Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 1er janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 9 octobre 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2013 (JORF du 23 janvier 2013)
- Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 6 février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 13 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
- Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 4 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 23 décembre 2011)
- Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 9 novembre 2009 · effet au 9 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 27 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)
- Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels) En vigueur · signé le 18 septembre 2007 · effet au 18 septembre 2007
- Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er juillet 2006 · effet au 1er juillet 2006
- Salaires Avenant n° 20 du 5 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2005 · effet au 5 juillet 2005
- Salaires. Avenant n° 15 du 7 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- SALAIRES Avenant n° 14 du 13 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 13 juin 2003 · effet au 13 juin 2003
- SALAIRES Avenant n° 10 du 17 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2001 · effet au 17 octobre 2001
- Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 mars 2001 · effet au 26 mars 2001
- SALAIRES Avenant n° 9 du 26 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 26 mars 2001 · effet au 26 mars 2001
- SALAIRES Avenant n° 8 du 3 juillet 2000 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2000 · effet au 3 juillet 2000
- SALAIRES Avenant n° 5 du 28 juin 1999 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1999 · effet au 28 juin 1999
- SALAIRES Avenant n° 2 du 11 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1997 · effet au 25 avril 1998
- SALAIRES Avenant n° 3 du 1 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1997 · effet au 1er juillet 1998
- SALAIRES Convention collective nationale du 20 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1996 · effet au 25 avril 1998
Textes attachés (avenants, accords) (92)
- Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 3 mars 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
- Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 10 février 2026
- Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951) En vigueur · signé le 14 octobre 2025 · effet au 22 octobre 2025
- Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective En vigueur · signé le 25 septembre 2025 · effet au 4 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 7 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 8 novembre 2025
- Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis En vigueur · signé le 4 décembre 2024 · effet au 28 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 29 mai 2025)
- Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective) En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 20 juillet 2024
- Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 20 juillet 2024
- Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 11 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective) En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 23 mai 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année En vigueur · signé le 28 juin 2023 · effet au 9 février 2024
- Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) En vigueur · signé le 14 mars 2023 · effet au 23 avril 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 9 août 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68) En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 9 août 2022
- Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 9 août 2022 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 « Absences pour événements familiaux » Plus en vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 21 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 9 août 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 21 mars 2022 · effet au 4 mai 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification ») En vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 11 février 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 24 février 2021 · effet au 21 avril 2021 · Étendu par arrêté du 19 avril 2021 (JORF du 20 avril 2021)
- Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2020 · effet au 21 avril 2021 · Étendu par arrêté du 19 avril 2021 (JORF du 20 avril 2021)
- Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme En vigueur · signé le 26 mai 2020 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé En vigueur · signé le 7 avril 2020 · effet au 9 mai 2020
- Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 7 avril 2020 · effet au 7 avril 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés En vigueur · signé le 7 avril 2020 · effet au 26 mars 2020
- Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 14 janvier 2020 · effet au 14 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière En vigueur · signé le 7 novembre 2019 · effet au 19 mai 2020
- Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance En vigueur · signé le 25 juin 2019 · effet au 25 juin 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles En vigueur · signé le 25 juin 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
- Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 16 mai 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 19 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56 En vigueur · signé le 30 janvier 2018 · effet au 15 mars 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification En vigueur · signé le 9 janvier 2018 · effet au 9 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche En vigueur · signé le 12 octobre 2017 · effet au 6 février 2018
- Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 12 octobre 2017 · effet au 6 février 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 29 novembre 2018)
- Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 25 avril 2017 · effet au 25 avril 2017 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 20 mars 2017 · effet au 20 mars 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2016 · effet au 22 décembre 2016
- Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires) En vigueur · signé le 22 décembre 2016 · effet au 22 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective En vigueur · signé le 22 décembre 2016 · effet au 22 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
- Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 5 mars 2015 · effet au 6 mai 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 3 décembre 2015)
- Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux En vigueur · signé le 22 janvier 2015 · effet au 12 mars 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre En vigueur · signé le 22 janvier 2015 · effet au 12 mars 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF En vigueur · signé le 5 novembre 2014 · effet au 23 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident En vigueur · signé le 5 novembre 2014 · effet au 23 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 septembre 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention En vigueur · signé le 24 avril 2013 · effet au 24 avril 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 27 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2013 (JORF du 22 octobre 2013)
- Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 4 avril 2012
- Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 4 avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 22 novembre 2010 · effet au 22 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations En vigueur · signé le 17 février 2010 · effet au 17 février 2010 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière En vigueur · signé le 9 novembre 2009 · effet au 9 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 30 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 30 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance En vigueur · signé le 9 juin 2009 · effet au 9 juin 2009 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2010 (JORF du 20 octobre 2010)
- Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis En vigueur · signé le 9 juin 2009 · effet au 9 juin 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 20 mai 2009 · effet au 20 mai 2009 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2010 (JORF du 20 octobre 2010)
- Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum En vigueur · signé le 17 juin 2008 · effet au 17 juin 2008 · Étendu par arrêté du 10 avril 2009 (JORF du 23 avril 2009)
- Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière En vigueur · signé le 17 juin 2008 · effet au 17 juin 2008 · Étendu par arrêté du 14 janvier 2009 (JORF du 23 janvier 2009)
- Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 décembre 2007 · effet au 11 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
- Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles En vigueur · signé le 12 mars 2007 · effet au 12 mars 2007
- Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006
- Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2005 · effet au 22 novembre 2005
- Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005 En vigueur · signé le 23 décembre 2004 · effet au 23 décembre 2004
- Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 décembre 2004 · effet au 20 décembre 2004
- Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16 En vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004
- Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles En vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Financement des actions sociales et culturelles Avenant n° 16 du 7 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2004 · effet au 7 juillet 2004
- Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004 En vigueur · signé le 15 avril 2004 · effet au 15 avril 2004
- Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 22 mars 2004 · effet au 22 mars 2004 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2004 (JORF du 25 juillet 2004)
- Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003 En vigueur · signé le 13 juin 2003
- Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail En vigueur · signé le 13 juin 2003 · effet au 13 juin 2003
- Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles En vigueur · signé le 13 juin 2003 · effet au 13 juin 2003
- Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 14 novembre 2002 · effet au 14 novembre 2002
- Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) En vigueur · signé le 25 février 2002 · effet au 25 février 2002
- Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance En vigueur · signé le 25 février 2002 · effet au 25 février 2002
- Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001 En vigueur · signé le 21 décembre 2001 · effet au 21 décembre 2001
- Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles En vigueur · signé le 17 octobre 2001 · effet au 17 octobre 2001
- Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel En vigueur · signé le 26 mars 2001 · effet au 26 mars 2001
- Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur En vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 16 juin 2000
- Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL En vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 16 juin 2000
- Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois En vigueur · signé le 29 mars 1999 · effet au 29 mars 1999
- PRÉVOYANCE Accord du 3 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1997 · effet au 20 juin 1998
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