Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2004Par suite d'une erreur de rédaction, l'avenant n° 16 déposé sous le n° 576/04 est annulé.
- AVENANT
- IDCC 1951
Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16
En vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Par suite d'une erreur de rédaction, l'avenant n° 16 déposé sous le n° 576/04 est annulé.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2004Le présent avenant est déposé aux conseils de prud'hommes et à la DDTEFP de Paris.
Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.