• Adhésion par lettre
  • IDCC 1951

Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951)

En vigueur · signé le 14 octobre 2025 · effet au 22 octobre 2025 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2025

Paris, le 14 octobre 2025.

Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS), 23, rue Nollet, 75017 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Madame, Monsieur,

L'UPEAS, représenté par son président, entend par la présente vous faire part de sa volonté d'adhérer à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile – IDCC 1951 – brochure 3295, conclue le 20 novembre 1996, et étendue par arrêté en date du 8 avril 1998 – JORF 24 avril 1998.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion est déposée auprès de la DGT et des organisations d'employeurs et de salariés signataires de ladite convention collective afin de produire ses effets.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte de cette adhésion et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article