Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2009
Les articles 6. 1 et 6. 2 du titre VI sont modifiés comme suit :
- Avenant
- IDCC 1951
Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière
En vigueur · signé le 9 novembre 2009 · effet au 9 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2009
Au 4e alinéa de l'article 6. 1 du titre VI, il est ajouté après les mots : « Cette indemnité est due par », les mots : « le dernier ».
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 novembre 2009
Au 4e alinéa de l'article 6. 2 du titre VI, il est ajouté après les mots : « Cette indemnité est due par », les mots : « le dernier ».