Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2003L'article 3.10 " Durée du travail " est ainsi rédigé :
(voir cet article)
L'article 3.11 " Heures supplémentaires " est ainsi rédigé :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1951
Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles
En vigueur · signé le 13 juin 2003 · effet au 13 juin 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2003L'article 3.13 est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L212-4-1 du code du travail (arrêté du 7 mai 2004, art.1er).Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2003L'article 3.16 est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2003Concomitamment à la conclusion de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail, les signataires du présent avenant entendent harmoniser les dispositions de la convention collective nationale afin d'éviter toute contradiction.
Entrée en vigueur de l'avenant
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juin 2003Cet avenant est déposé au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny et à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de l'accord relatif au temps de travail auquel les parties souhaitent le lier.
Enfin, les organisations signataires conviennent d'en requérir son extension auprès du ministre des affaires sociales.