Textes attachés et accords de salaires — Cabinets dentaires (IDCC 1619)
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Accords de salaires (50)
- Accord du 12 février 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 12 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025) En vigueur · signé le 5 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023) En vigueur · signé le 25 mai 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022 En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 1er mars 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 27 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 14 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 16 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
- Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
- Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 8 février 2018 · effet au 31 mars 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017 En vigueur · signé le 27 octobre 2017 · effet au 1er décembre 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
- Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 10 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016 En vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)
- Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 15 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015 En vigueur · signé le 21 mai 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
- Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 16 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 14 juillet 2015)
- Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 24 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 11 novembre 2014)
- Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 24 avril 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 11 novembre 2014)
- Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 28 juin 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013)
- Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012 En vigueur · signé le 30 novembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012 En vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
- Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
- Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012 En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 6 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 17 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 19 avril 2011)
- Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2010 (JORF du 30 juillet 2010)
- Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 25 septembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 1er février 2010 (JORF du 9 février 2010)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 5 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 6 avril 2009 (JORF du 11 avril 2009)
- Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires En vigueur · signé le 19 juin 2008 · effet au 19 juin 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 5 novembre 2008)
- Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle Plus en vigueur · signé le 7 mars 2008 · effet au 7 mars 2008
- Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 5 octobre 2007
- Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 juillet 2007 · effet au 6 juillet 2007
- Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1) En vigueur · signé le 29 septembre 2006 · effet au 29 septembre 2006
- Salaires Avenant du 8 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2005 · effet au 8 juillet 2005
- Salaires. Accord du 7 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2005 · effet au 7 janvier 2005
- Salaires. Avenant du 2 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 2 septembre 2004 · effet au 2 septembre 2004
- Salaires. Avenant du 26 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mars 2004 · effet au 26 mars 2004
- Salaires. Avenant du 5 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2003 · effet au 5 décembre 2003
- SALAIRES Avenant du 18 avril 2002 Plus en vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- SALAIRES Accord du 18 mai 2001 Plus en vigueur · signé le 18 mai 2001 · effet au 1er décembre 2001
- SALAIRES Avenant du 21 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1997 · effet au 21 novembre 1997
- SALAIRES Avenant du 24 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1997 · effet au 24 janvier 1997
- SALAIRES Avenant du 23 février 1996 Plus en vigueur · signé le 23 février 1996 · effet au 23 février 1996
- SALAIRES Avenant du 9 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 9 juin 1995 · effet au 9 juin 1995
- SALAIRES Avenant du 9 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 9 juin 1995 · effet au 9 juin 1995
- SALAIRES Avenant du 14 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1994 · effet au 14 janvier 1994
- SALAIRES Accord du 5 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 5 novembre 1993 · effet au 5 novembre 1993
- SALAIRES Accord du 28 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1993 · effet au 28 janvier 1993
- SALAIRES Convention collective nationale du 17 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1992 · effet au 17 janvier 1992
Textes attachés (avenants, accords) (97)
- Avenant du 11 décembre 2025 relatif à la révision du titre III « Contrat de travail » de la convention collective En vigueur · signé le 11 décembre 2025 · effet au 11 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois ») En vigueur · signé le 10 juillet 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 5 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés » En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 24 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle ») En vigueur · signé le 5 septembre 2024 · effet au 5 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective En vigueur · signé le 23 mai 2024 · effet au 23 mai 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective En vigueur · signé le 25 avril 2024 · effet au 25 avril 2024 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail » En vigueur · signé le 22 février 2024 · effet au 22 février 2024 · Étendu par arrêté du 27 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » En vigueur · signé le 7 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 9 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III) En vigueur · signé le 5 octobre 2023 · effet au 5 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 15 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 10 du 15 septembre 2022 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 29 novembre 2021 · effet au 16 décembre 2021
- Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois ») En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 12 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel ») En vigueur · signé le 18 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
- Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 avril 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 2 juillet 2020 · effet au 2 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 10 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 6 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 6 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective En vigueur · signé le 9 juillet 2018 · effet au 27 juillet 2018
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention En vigueur · signé le 4 décembre 2017 · effet au 21 décembre 2017
- Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective En vigueur · signé le 16 mars 2017 · effet au 17 mai 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
- Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel En vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 30 août 2016 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel En vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 30 août 2016 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective En vigueur · signé le 15 janvier 2016 · effet au 23 mars 2016 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 22 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire En vigueur · signé le 21 mai 2015 · effet au 4 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 13 mars 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 6 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 9 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 mai 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 28 février 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 20 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 mars 2013 · effet au 14 mars 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 janvier 2013 · effet au 4 janvier 2013
- Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 20 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 8 février 2013 (JORF du 15 février 2013)
- Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 février 2012 · effet au 9 février 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2012 (JORF du 15 novembre 2012)
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 20 décembre 2010 · effet au 20 décembre 2010
- Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 24 septembre 2010 · effet au 24 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 4 juin 2010 · effet au 4 juin 2010
- Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2010 (JORF du 30 juillet 2010)
- Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 25 septembre 2009 · effet au 25 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective En vigueur · signé le 19 juin 2008 · effet au 19 juin 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 7 mars 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2008 (JORF du 31 octobre 2008)
- Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1) En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 5 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 3 mars 2008 (JORF du 8 mars 2008)
- Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I) En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 5 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 3 mars 2008 (JORF du 8 mars 2008)
- Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II) En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 5 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 3 mars 2008 (JORF du 8 mars 2008)
- Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification » Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2007 · effet au 6 juillet 2007
- Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 16 mars 2007 · effet au 1er avril 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JO du 11 octobre 2007)
- Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 décembre 2005 · effet au 2 décembre 2005
- Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 juillet 2005 · effet au 8 juillet 2005
- Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption En vigueur · signé le 8 juillet 2005 · effet au 8 juillet 2005
- Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 février 2005 · effet au 25 février 2005
- Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 février 2005 · effet au 25 février 2005
- Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans En vigueur · signé le 7 janvier 2005 · effet au 7 janvier 2005
- Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 janvier 2005 · effet au 7 janvier 2005
- Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité En vigueur · signé le 3 décembre 2004 · effet au 1er janvier 2005
- Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation En vigueur · signé le 3 décembre 2004 · effet au 3 décembre 2004
- Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er octobre 2004 · effet au 1er octobre 2004
- Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention En vigueur · signé le 2 juillet 2004 · effet au 2 juillet 2004
- Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel En vigueur · signé le 26 mars 2004 · effet au 1er janvier 2005 · Étendu par arrêté du 23 novembre 2004 (JORF du 11 décembre 2004)
- Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation En vigueur · signé le 27 février 2004 · effet au 1er janvier 2004
- Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail En vigueur · signé le 5 décembre 2003 · effet au 5 décembre 2003 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2004 (JORF du 28 juillet 2004)
- Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987 En vigueur · signé le 5 décembre 2003 · effet au 5 décembre 2003 · Étendu par arrêté du 7 juin 2004 (JORF du 17 juin 2004)
- Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application En vigueur · signé le 5 décembre 2003 · effet au 5 décembre 2003
- Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
- Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective) En vigueur · signé le 28 mars 2003 · effet au 28 mars 2003
- Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 18 mai 2001 · effet au 1er décembre 2001 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2001 (JORF du 30 novembre 2001)
- Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE En vigueur · signé le 29 juin 2000 · effet au 29 juin 2000
- Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998 En vigueur · signé le 11 février 2000 · effet au 11 février 2000
- Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000 · Étendu par arrêté du 22 février 2001 (JORF du 6 mars 2001)
- Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 6 novembre 1998 · effet au 6 novembre 1998
- Accord collectif du 15 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 15 mai 1998 · effet au 15 mai 1998
- GARANTIE RENTE EDUCATION Avenant du 23 février 1996 Plus en vigueur · signé le 23 février 1996 · effet au 27 février 2004
- COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DES CABINETS DENTAIRES Avenant du 2 septembre 1994 Plus en vigueur · signé le 2 septembre 1994 · effet au 2 septembre 1994
- FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994 Plus en vigueur · signé le 27 mai 1994 · effet au 27 mai 1994
- Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 13 mai 1992 · effet au 13 mai 1992
- Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective En vigueur · signé le 3 avril 1992 · effet au 3 avril 1992
- Annexe IV - Soins aux salariés En vigueur · signé le 17 janvier 1992 · effet au 17 janvier 1992
- Annexe III. Commission paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 17 janvier 1992 · effet au 17 janvier 1992
- Annexe II - Grille des salaires En vigueur · signé le 17 janvier 1992 · effet au 17 janvier 1992
- ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1992 · effet au 17 janvier 1992
- Annexe I : Classification des emplois En vigueur · signé le 17 janvier 1992 · effet au 17 janvier 1992
- Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 juin 1987 · effet au 6 juin 1987 · Étendue par arrêté du 16 octobre 1987