• ACCORD
  • IDCC 1619

Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application

En vigueur · signé le 5 décembre 2003 · effet au 5 décembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur