Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 2010
Paris, le 20 décembre 2010.
La CFDT santé et services sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction générale du travail, sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par la présente et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 et suivant du code du travail, notre organisation CFDT santé sociaux déclare vouloir adhérer à l'accord de branche du 16 mars 2007 étendu par arrêté du 4 octobre 2007 concernant le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans les cabinets dentaires libéraux.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, madame, monsieur l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire national.