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  • Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012

En vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2012

Harmonisation de la grille n° 2 signée le 6 octobre 2011, tenant compte des revalorisations du Smic aux 1er décembre 2011 et 1er janvier 2012, applicable au 1er juin 2012

La commission paritaire prend acte des augmentations du Smic des 1er décembre 2011 (2,1 %) et 1er janvier 2012 (0,3 %). En conséquence, la grille n° 2 signée le 6 octobre 2011, étendue par arrêté du 29 décembre 2011 (Journal officiel du 5 janvier 2012) et applicable au 1er juin 2012, est mise en conformité et est annexée. L'extension sera demandée par la CNSD signataire de l'accord.

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Annexe I

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2012

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2012

Horaire mensuel légal et conventionnel : 151,67 heures.

Grille n° 2

(En euros.)
Accord
du
6 octobre 2011		 Mise
en conformité au
1er juin 2012
1. Personnel d'entretien
9,00 9,22
2.

Personnel administratif

2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil

2.2. Secrétaire (ST) (1)




9,00 9,22
10,39 10,39
3.







Personnel technique

3.1. Aide dentaire

3.2. Assistante dentaire

3.2.1. Mention complémentaire (*)

3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire

3.3.1. Niveau 1

3.3.2. Niveau 2

3.3.3. Niveau 3

3.3.4. Niveau 4










9,51 9,51
10,49 10,49
(*) (*)


9,81 9,81
12,37 12,37
15,29 15,29
16,63 16,63
4.





Personnel en formation

Contrat de professionnalisation

4.1. Secrétaire ST

4.2. Aide dentaire

4.3. Assistante dentaire :

– moins de 26 ans

– plus de 26 ans

 90 % Smic
100 % Smic











8,10
9,00		 8,30
9,22









4.4. Brevet professionnel de prothésiste dentaire :

– moins de 26 ans

– plus de 26 ans


90 % Smic

85 % de 12,01 12,37

8,10 8,30
10,21 10,51



4.5. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire :

– moins de 26 ans

– plus de 26 ans


90 % Smic

85 % de 14,84 15,29

8,10 8,30
12,61 13,00
(*) Mention complémentaire : 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires tel que décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels).
(1) ST : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la convention collective.


Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire (proratisée pour les temps partiels), soit 159 €.


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