• Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 25 septembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 1er février 2010 (JORF du 9 février 2010)

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du SMIC de 1,3 %.
La nouvelle grille salariale est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée.
Date d'application au 1er juillet 2009.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2009


ANNEXE  (1)
Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires
applicable au 1er juillet 2009
(Augmentation du SMIC de 1, 3 %)
Horaire mensuel légal et conventionnel de 151, 67 heures


(En euros.)


1 Personnel d'entretien   8, 82
2 Réceptionnistes ou hôtesses d'accueil   8, 82
3 Aide dentaire   9, 02
4 Assistant dentaire   9, 88
4. 1 Mentions complémentaires *   *
5 Prothésistes dentaires de laboratoire    
5. 1 Niveau 1   9, 29
5. 2 Niveau 2   11, 72
5. 3 Niveau 3   14, 39
5. 4 Niveau 4   15, 66
6 Personnel en formation    
6. 1 Contrat de professionnalisation
(Embauche à partir du 1er octobre 2004)
   
6. 1. 2 Aide dentaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7, 94
6. 1. 3 Aide dentaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8, 82
6. 1. 4 Assistant dentaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7, 94
6. 1. 5 Assistant dentaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8, 82
6. 1. 6 Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7, 94
6. 1. 7 Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8, 82
6. 1. 8 Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7, 94
6. 1. 9 Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8, 82
  Contrat à durée indeterminée
(Entrée en formation avant le 1er octobre 2004)
   
6. 2 Aides dentaires stagiaires (triplement)   8, 82
6. 3 Assistants dentaires stagiaires (triplement)   8, 82
* Mentions complémentaires : 5 % du salaire de base de l'assistant dentaire, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires telle que décrite à l'article 2. 5. 1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels).

Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistant dentaire (proratisée pour les temps partiels) : 150 €.

(1) La grille salariale annexée étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6325-18 du code du travail qui dispose que la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins vingt-six ans, prévue à l'article L. 6325-9, ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.  
(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)

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