Durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 2003Nouvelle rédaction de l'article 6.1 « Durée du travail » (§ 6.1.1 à 6.1.3) :
(voir cet article)
- ACCORD
- IDCC 1619
Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
En vigueur · signé le 28 mars 2003 · effet au 28 mars 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance